Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels. En accord avec les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, nous nous efforçons de demeurer ouvertes et transparentes concernant la façon dont nous gérons les renseignements personnels obtenus avec votre consentement. Ainsi, nous nous engageons à collecter, utiliser et communiquer les renseignements personnels de manière responsable et uniquement pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, de même qu’à les protéger adéquatement une fois en notre possession.
Notre politique de protection de la vie privée évolue en fonction de l’offre de nos activités et des demandes exigées par la législation. Ainsi, nous nous réservons le droit de réviser la présente politique à tout moment et de rendre ces révisions effectives immédiatement suite à leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour demeurer à l’affût de notre plus récente version.
À quoi réfère-t-on par l’utilisation du terme « renseignements personnels »?
Les renseignements personnels représentent toute information factuelle ou subjective au sujet d’une personne identifiable de manière directe ou indirecte. Par exemple, ils incluent l’information qui est liée: à ses caractéristiques personnelles (p. ex., genre, âge, revenu, adresse du domicile ou numéro de téléphone, origine ethnique, statut familial); à sa santé (p. ex., antécédents médicaux, conditions de santé, services de santé reçus par l’individu); ou, à ses activités ou opinions (p. ex., valeurs, croyances, aspirations politiques, opinion exprimée par un individu, relations actuelles ou passées). L’information associée à une entreprise (p. ex., adresse et numéro de téléphone de l’entreprise d’un individu) ne s’applique pas à la définition et législation relative à la protection des renseignements personnels.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de mieux desservir et répondre aux besoins de notre clientèle. Sur notre site web, nous collectons seulement les renseignements personnels qui sont fournis à l’intérieur d’un objectif précis (p.ex., pour établir un premier contact). Certains renseignements de navigation sont recueillis automatiquement, tels que l’adresse IP utilisée pour se connecter au web, dans le but de nous informer sur le navigateur et le système d’exploitation. En outre, l’utilisation des témoins se limite qu’à faciliter la navigation sur l’ensemble du site web et jamais dans un objectif de monitorage.
Fichiers témoins
Un fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est inoffensif et ne peut contenir de virus.
Pour analyser les visites sur les sites, l’on utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des utilisateurs, notamment le nombre de visites sur les sites, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur.
Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer les sites en fonction des besoins de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Vous comprenez et acceptez que l’ensemble du contenu de ce site est protégé sous toutes ses formes par l’ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris la législation applicable en matière de droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou tout autre droit de propriété.
Protection des renseignements personnels
Nous reconnaissons l’importance de protéger les renseignements personnels qui se retrouvent en notre possession. C’est pourquoi les mesures de protection suivantes ont été établies :
● L’information électronique est conservée dans des fichiers protégés par mots de passe. Des mots de passe sont également utilisés sur les ordinateurs afin de limiter l’accès.
- ● Nous favorisons l’utilisation d’outils technologiques à jour comprenant au moins une méthode de protection (p.ex., mots de passe, chiffrement, pare-feu, correctifs de sécurité).
● Dans le cas où des renseignements personnels seraient collectés par support papier, ceux-ci demeureraient soit sous supervision, sécurisés dans un espace barré et restreints d’accès, ou détruits de façon sécuritaire après utilisation.
Rétention et destruction des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels durant un certain temps afin de s’assurer de pouvoir répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant les activités auxquelles vous avez participées. Dans le but de protéger votre confidentialité, nous ne conservons pas de renseignements personnels plus longtemps que ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles vous avez consenties. La période maximale prescrite par la loi après laquelle vos renseignements personnels doivent être détruits est de sept (7) ans. Les documents papier contenant des renseignements personnels sont détruits en les déchiquetant tandis que les informations électroniques sont supprimées et, lorsque nous disposons de l’équipement informatique, nous nous assurons que le disque dur soit physiquement détruit.
Vous avez des préoccupations?
En tout temps, si vous désirez avoir plus d’informations détaillées, si vous aimeriez avoir accès ou demander une correction aux renseignements personnels compris dans nos dossiers, si avez une question ou une préoccupation concernant nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels, ou si voulez exprimer une plainte relativement à la manière dont votre confidentialité a été gérée, n’hésitez pas à nous en parler ou à nous écrire.
Dre Caroline Gasparetto, D. Ps., Dépositaire des renseignements personnels
298 rue Elm, St-Lambert, J4P 1W3 cgasparetto@hotmail.ca
Pour toute question d’ordre général, vous pouvez communiquer avec la Commission d’Accès à l’Information :
Tél : 1 888 528-7741 | cai.communications@cai.gouv.qc.ca https://www.cai.gouv.qc.ca
Le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada :
Tél: 613.947.1698 | 1.800.282.1376 | ATS: 613.922.9190 | Télécopieur: 613.947.6850
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